Mentions légales

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1. Informations légales :

Nom de la Société : Cover group
Adresse : Rue du Champ Lionne, 9 à 7601 Roucourt (Belgique).
Tél : +3269360860
Numéro TVA intracommunautaire : BE0442602783
Adresse de courrier électronique : info@cover3d.com
Le Créateur du site est : Cover group
Le Responsable de la publication est : Cover group
Contactez le responsable de la publication : webmaster@cover3d.com
Le Webmaster est : Cover group
Contactez le Webmaster : webmaster@cover3d.com
L’hébergeur du site est : Cover group

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.cover3d.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.cover3d.com sont invités à les consulter de manière régulière.

www.cover3d.com est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, www.cover3d.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cover3d.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.cover3d.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.cover3d.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, et ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.cover3d.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

En acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez expressément à Cover group que :

  • si vos publications sur le site sont soumises aux droits de tiers, vous avez obtenu toutes les autorisations ;
  • vous êtes âgés d’au moins 18 ans ;
  • vous êtes légalement capable de conclure des contrats ;
  • vous n’allez pas engager d’action ou omettre une action qui puisse affecter nos droits sur vos publications et avis ;
  • vos publications et avis ne vont pas à l’encontre des droits de tiers et ne contiennent pas d’éléments obscènes, racistes ou xénophobes, blasphématoires, menaçants, pornographiques ou diffamatoires et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs; En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur doivent être décents ou, s’ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné ;
  • vous acceptez de recevoir des emails pour utiliser les services de Cover group ;
  • vos publications et avis n’enfreignent aucun droit, loi, ordonnance ou réglementation ;
  • vos publications sont avérées et fidèles, et ne contiennent pas d’informations trompeuses sur nous ou nos services.

De manière générale, vous acceptez expressément de respecter les obligations suivantes :

  • Ne pas harceler Cover group, d’autres clients ou utilisateurs ;
  • Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers au site de COVER ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des services de Cover group.
  • Utiliser des mots de passe confidentiel et pseudonyme selon leur stricte finalité d’authentification aux services de Cover group accessible sur son site.

3. Description des services fournis :

Le site www.cover3d.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site www.cover3d.com utilise la technologie javascript.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cover3d.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

COVER prend toutes les mesures nécessaires pour que les informations circulant sur le site soient correctes. COVER ne peut néanmoins garantir l’exactitude ni l’exhaustivité de toutes les informations fournies.

Toutes les informations proposées sur le site www.cover3d.com sont donc données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet. Les conditions d’accès internet peuvent en effet dépendre du pays de provenance de l’utilisateur/Client.

En conséquence, la responsabilité de Cover Group ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres.

Cover Group ne saurait être tenu pour responsable d’inexécution contractuelle, due à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et notamment en cas de grève totale ou partielle de services externes ou de catastrophes causées par des inondations, épidémies ou des incendies.

Cover Group ne peut être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur et pour toutes autres raisons extérieures à Cover group ayant le caractère d’un cas de force majeure.

Il est possible que lors de l’utilisation du site, l’exploitation en soit momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Il appartient à l’Utilisateur de sécuriser et stocker ses données. L’Utilisateur doit donc tout mettre en œuvre pour éviter qu’un dommage ne puisse atteindre ses fichiers, mémoires ou tout autre élément auquel Cover Group pourrait avoir accès dans le cadre de ses prestations de services. Le cas échéant, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de réaliser des copies de sauvegarde de tous les fichiers, programmes et supports concernés. L’Utilisateur est gardien de la sécurité des logiciels et données stockées dans ses locaux.

L’utilisateur du site www.cover3d.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le site www.cover3d.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.cover3d.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

COVER se réserve le droit de déléguer ou sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, à tout Partenaire de la société COVER GROUP.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

5.1 Propriété intellectuelle sur le site et les logiciels téléchargeables

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ni d’aucune licence au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du site et du Logiciel et ses applications téléchargeables à partir du site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site, de façon déloyale ou parasitaire ou de manière à porter atteinte aux droits de Cover Group.

L’Utilisateur s’interdit de modifier les copies numériques ou papiers de tout contenu à des fins commerciales ou de publication.

De manière générale, l’ensemble des œuvres originales ainsi que les informations communiquées par Cover group sur ou à partir de son site restent sa propriété exclusive, et Cover group se réserve le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de ses créations.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : webmaster@cover3d.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

Tout logiciel mis à disposition pour téléchargement à partir du site est l’œuvre protégée par les droits d’auteur de Cover Group ou de ses fournisseurs.

L’utilisation des logiciels téléchargeables à partir du site de Cover group est régie par des conditions générales d’utilisation et un contrat de licence.

Les logiciels disponibles pour téléchargement ne peuvent être utilisés que conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel non conforme au contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

5.2. Publications que vous fournissez à COVER GROUP

COVER GROUP ne revendique pas la propriété de la documentation que vous lui fournissez (y compris les commentaires et écrits de toute sorte) ou publiez, téléchargez, entrez ou soumettez à partir de son site et disponible au public. COVER Group n’a d’ailleurs aucune obligation de publier ou d’utiliser vos publications et peut d’ailleurs les supprimer ou les modifier à sa seule discrétion.

Néanmoins, en publiant, en téléchargeant ou en soumettant des documents et commentaires à partir du site de Cover group, vous accordez à Cover et ses sociétés affiliées, la permission d’utiliser vos documents et commentaires y compris, sans limitation, les droits de licence pour: copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater vos commentaires et/ou documents (de manière générale vos publications). Aucune compensation ne sera versée à l’égard de l’utilisation de vos publications.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.cover3d.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Cover Group. Cependant, Cover Group n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Cover Group ne peut donc  être tenu responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les sites externes au site et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention. La consultation et l’utilisation de sites tiers s’effectuent sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier est invité à consulter les conditions générales d’utilisation de ces sites tiers afin de prendre connaissance du champ contractuel qui s’applique à lui.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cover3d.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cover3d.com est soumis au droit belge. L’utilisateur ainsi que www.cover3d.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Hainaut, division de Mons, en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

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